Vous avez trouvé une arme d'occasion chez un particulier : un tireur de votre club, une annonce ou un proche qui se sépare de son arme. Depuis 2018, la vente directe entre particuliers est interdite pour les armes de catégorie B et C. Le transfert doit obligatoirement être contrôlé par un armurier, sous peine de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour une arme de catégorie B.
Armunation, armurier à Pamiers (Ariège), s'occupe de toute la partie légale à votre place, que le vendeur habite à côté de chez vous ou à l'autre bout de la France.
Notre service de transfert entre particuliers : 30 €
- Vérification de l'acheteur : autorisation ou licence, FINIADA. Vos justificatifs restent confidentiels et ne sont jamais transmis au vendeur.
- Contrôle de l'arme : concordance avec sa fiche SIA et son numéro de série.
- Transfert SIA du râtelier du vendeur vers le vôtre, inscription au livre de police.
- Remise au choix : retrait à notre atelier de Pamiers, ou expédition sécurisée chez vous (+ 20 € de port en catégorie C, + 40 € en catégorie B).
- Vente à distance possible : le vendeur nous expédie l'arme, vous n'avez pas besoin de vous déplacer chez lui.
Avant d'acheter : vérifiez que vous avez le droit de détenir l'arme
Avant tout envoi de l'arme, nous vérifions que vous avez le droit de la détenir. Si ce n'est pas le cas, la vente est annulée et le vendeur conserve son arme. Vérifiez donc les conditions ci-dessous avant de conclure la vente avec le particulier.
| Catégorie B | Catégorie C | |
|---|---|---|
| Régime | Autorisation préfectorale préalable | Déclaration, faite par l'armurier lors de l'achat |
| Titre requis | Licence de tir FFTir + avis favorable de la fédération | Licence de tir ou permis de chasser validé |
| Démarche avant achat | Demande d'autorisation sur le SIA, puis attente de la décision du préfet | Aucune : achat direct chez l'armurier sur présentation des justificatifs |
| Compte SIA | Obligatoire | Obligatoire |
| Stockage | Coffre-fort ou armoire forte | Coffre, armoire forte, ou pièce essentielle démontée et rangée à part |
Qui peut détenir une arme de catégorie B ?
Pour un particulier, la voie la plus courante est celle du tireur sportif. Il faut :
- être titulaire d'une licence de la Fédération française de tir (FFTir) en cours de validité ;
- obtenir un avis favorable de la fédération pour l'acquisition et la détention, délivré par l'intermédiaire de votre club, qui atteste d'une pratique régulière ;
- ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations.
Dans certains cas particuliers (antécédents de soins psychiatriques sans consentement), un certificat médical de moins d'un mois délivré par un professionnel habilité est également demandé.
Les démarches, étape par étape
- Licence et pratique au club : prenez votre licence FFTir et pratiquez régulièrement ; vos séances de tir contrôlées sont consignées dans votre carnet de tir.
- Avis préalable de la fédération : votre club transmet la demande, et la fédération rend son avis.
- Demande d'autorisation sur le SIA : les majeurs déposent leur demande en ligne, depuis leur compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA).
- Décision de la préfecture : l'autorisation est accordée pour une ou plusieurs armes précises.
- Achat chez un armurier : une fois l'autorisation obtenue, l'armurier enregistre la vente et l'arme apparaît automatiquement dans votre râtelier numérique sur le SIA.
Combien de temps dure l'autorisation ?
L'autorisation est valable 5 ans. La demande de renouvellement se dépose au plus tôt 3 mois avant l'échéance. Attention : l'administration dispose de 3 mois pour répondre, et son silence vaut refus. Anticipez donc votre renouvellement.
Combien d'armes et de munitions ?
- Première autorisation : jusqu'à 6 armes de catégorie B ;
- Tireurs déjà autorisés : jusqu'à 15 armes ;
- Munitions : au maximum 3 000 cartouches par arme et par période de 12 mois ;
- Chargeurs : au maximum 10 par arme.
Comment stocker une arme de catégorie B ?
L'arme doit être conservée dans un coffre-fort, une armoire forte ou une pièce sécurisée (porte blindée, ouvertures protégées par des barreaux). Prévoyez cet équipement avant votre achat.
Arme de catégorie C : conditions d'achat
Une arme de catégorie C ne nécessite pas d'autorisation du préfet, mais son acquisition est déclarée. Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez :
- être majeur ;
- ne pas être inscrit au fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
- présenter une licence de tir en cours de validité, ou un permis de chasser accompagné de sa validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
- disposer d'un compte détenteur SIA.
Comment se passe l'achat ?
- Vous présentez à l'armurier votre pièce d'identité, votre licence ou votre permis de chasser validé, et votre numéro SIA.
- L'armurier vérifie votre situation (FINIADA) et enregistre la vente.
- L'arme est transférée dans votre râtelier numérique SIA. Vous confirmez sa réception depuis votre espace détenteur.
Les munitions de catégorie C sont soumises aux mêmes conditions que les armes : elles se présentent avec les mêmes justificatifs.
Conservation à domicile
L'arme de catégorie C doit être rangée dans un coffre-fort ou une armoire forte, ou rendue inutilisable par le démontage d'une pièce essentielle conservée à part. Les munitions sont stockées séparément, hors de libre accès.
Pour le détail, consultez notre guide Arme de catégorie C : comment l'acheter.
Armunation et les armes de catégorie B et C
Armunation vend dès maintenant des armes de catégorie C, en retrait à Pamiers ou en expédition, et proposera prochainement des armes de catégorie B. L'atelier propose aussi :
- Montage et zérotage d'optiques : points rouges et viseurs Holosun, colliers, rails ;
- Cerakote : revêtement céramique résistant, 139 teintes dans notre nuancier H-Series ;
- Gravure laser : personnalisation de vos armes avec un texte, un logo ou un motif.
Vous préparez votre dossier ou cherchez un modèle précis ? Contactez-nous : nous vous préviendrons dès l'ouverture de la vente.
Questions fréquentes
Puis-je acheter une arme à un particulier qui habite loin de chez moi ?
Oui. Le vendeur nous expédie l'arme à Pamiers. Nous faisons toutes les vérifications, puis vous la récupérez à l'atelier ou nous vous l'expédions.
Qui paie le service de transfert ?
Le forfait de 30 € est réglé par le vendeur lors de la commande. Vendeur et acheteur peuvent bien sûr s'entendre pour le partager ou l'inclure dans le prix de l'arme.
Comment payer l'arme au vendeur ?
Le prix est convenu et réglé directement entre vous et le vendeur. Armunation n'encaisse pas le prix de l'arme.
Que se passe-t-il si mon autorisation de catégorie B n'est pas encore délivrée ?
Le transfert ne peut pas avoir lieu. Attendez d'avoir reçu votre autorisation sur le SIA avant de lancer la vente.
Le vendeur peut-il me remettre l'arme en main propre et régulariser ensuite ?
Non. Le transfert doit être contrôlé par un armurier avant la remise de l'arme. Une régularisation après coup expose le vendeur comme l'acheteur à des poursuites.
Peut-on acheter une arme de catégorie B sans licence de tir ?
Pour un particulier, la licence FFTir est en pratique indispensable. Les autres cas d'autorisation concernent des situations particulières (professionnels exposés, collectionneurs de certaines armes, etc.) et relèvent de la préfecture.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Il faut compter le temps de la pratique au club et de l'avis de la fédération, puis jusqu'à 3 mois pour la réponse de la préfecture. Déposez votre demande dès que votre dossier est complet.
L'autorisation est-elle valable pour n'importe quelle arme ?
Non. L'autorisation porte sur l'arme ou les armes indiquées dans votre demande. Pour une nouvelle arme, une nouvelle demande est nécessaire.
Que se passe-t-il si je n'ai pas renouvelé à temps ?
Sans autorisation valide, vous ne pouvez plus détenir l'arme légalement. Déposez votre renouvellement dès l'ouverture de la période, 3 mois avant l'échéance.
Peut-on faire un Cerakote ou une gravure sur une arme de catégorie B ?
Oui, ces personnalisations sont possibles. Contactez-nous pour en parler avant de déposer votre arme.
Faut-il une autorisation pour acheter une arme de catégorie C ?
Non. Une licence de tir ou un permis de chasser validé suffit. L'acquisition est déclarée par l'armurier au moment de la vente.
Un chasseur peut-il acheter une arme de catégorie B ?
Le permis de chasser ne suffit pas pour une arme de catégorie B. Il faut être tireur sportif licencié, avec l'avis favorable de la fédération et une autorisation préfectorale. Le permis de chasser permet en revanche d'acheter des armes de catégorie C.
Y a-t-il un nombre maximum d'armes de catégorie C ?
Non, la réglementation ne fixe pas de quota pour les armes de catégorie C. Chaque acquisition doit en revanche être déclarée.
Puis-je commander une arme de catégorie C en ligne ?
Oui. Armunation vend des armes de catégorie C en retrait à Pamiers ou en expédition partout en France, après vérification de vos justificatifs.
Ce guide est donné à titre d'information générale et ne remplace pas les textes officiels. Pour votre situation précise, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre club.