En bref : une arme de catégorie C s'achète sans autorisation préfectorale, mais il faut être majeur et présenter un permis de chasser validé (année en cours ou précédente) ou une licence de tir en cours de validité, et avoir un compte SIA. L'armurier enregistre la vente, puis vous déclarez l'acquisition depuis votre compte SIA.
Carabines de chasse, fusils, armes de tir sportif : la plupart des armes d'épaule vendues aux chasseurs et aux tireurs appartiennent à la catégorie C. Leur achat n'exige pas d'autorisation préfectorale, mais il est soumis à des conditions précises et à une déclaration. Voici ce qu'il faut savoir avant d'acheter.
Qu'est-ce qu'une arme de catégorie C ?
La catégorie C regroupe principalement les armes d'épaule :
- les carabines et fusils à répétition manuelle (à verrou, à levier…) ;
- les armes d'épaule à un coup par canon, comme la plupart des fusils de chasse juxtaposés et superposés ;
- certaines armes d'épaule semi-automatiques, selon leur calibre et la capacité de leur chargeur.
La plupart des armes de poing et les armes semi-automatiques à plus grande capacité relèvent de la catégorie B, soumise à autorisation.
Qui peut acheter une arme de catégorie C ?
Il faut être majeur et présenter l'un des documents suivants :
- un permis de chasser accompagné de sa validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;
- une licence de tir en cours de validité, délivrée par une fédération sportive agréée.
Il ne faut pas non plus être inscrit au fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).
Le compte SIA : indispensable avant d'acheter
Depuis la mise en place du Système d'Information sur les Armes (SIA), les chasseurs et les tireurs sportifs doivent disposer d'un compte personnel SIA pour acheter, vendre ou faire réparer une arme de catégorie C. Ce compte contient votre râtelier numérique, c'est-à-dire la liste des armes que vous détenez.
Créez votre compte avant de venir en magasin : c'est gratuit et cela se fait en ligne, avec votre permis de chasser ou votre licence de tir.
Les étapes de l'achat chez un armurier
- Vous choisissez votre arme en magasin ou sur notre site, parmi nos armes de catégorie C neuves ou notre matériel d'occasion.
- Vous présentez ou transmettez vos documents : pièce d'identité, permis de chasser validé ou licence de tir, et vos identifiants SIA.
- L'armurier enregistre la vente : l'arme passe de son registre à votre râtelier numérique.
- Vous transmettez votre déclaration d'acquisition depuis votre compte SIA ; elle est ensuite traitée par la préfecture.
Et les munitions ?
L'achat de munitions pour une arme de catégorie C est soumis aux mêmes justificatifs : permis de chasser validé ou licence de tir. Pensez à les apporter à chaque achat.
Transporter et stocker son arme
- Transport : il faut un motif légitime (aller à la chasse, au stand, chez l'armurier). L'arme doit être déchargée, idéalement dans un étui ou une mallette.
- Stockage : vous devez prendre les mesures nécessaires pour qu'un tiers ne puisse pas s'en servir. Un coffre-fort ou une armoire forte est la solution la plus sûre ; à défaut, retirez un élément essentiel au fonctionnement et rangez-le séparément.
Préparer et personnaliser votre arme
Une fois votre arme achetée, notre atelier de Pamiers peut la préparer pour la chasse ou le tir :
- Montage et réglage d'optique : lunette ou point rouge, réglage laser ou au stand de tir (voir nos prestations atelier et notre guide du montage et du réglage) ;
- Cerakote : un revêtement céramique résistant, en 139 couleurs (voir notre guide du Cerakote) ;
- Gravure laser : nom, logo ou motif sur votre arme.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation de la préfecture pour une arme de catégorie C ?
Non. La catégorie C est soumise à déclaration, pas à autorisation. L'achat se fait directement chez l'armurier, sur présentation de vos documents, puis vous déclarez l'acquisition depuis votre compte SIA.
Mon permis de chasser n'est pas validé cette année : puis-je acheter ?
Oui, si votre permis a été validé l'année précédente. Au-delà, il faut une validation récente ou une licence de tir en cours de validité.
Peut-on acheter une arme de catégorie C en ligne ?
Oui. Commandez en ligne et transmettez vos justificatifs (pièce d'identité, permis de chasser validé ou licence de tir, identifiants SIA) : après vérification, nous enregistrons la vente dans le SIA et expédions votre arme partout en France. Vous pouvez aussi la retirer en magasin, à Pamiers.
Je n'ai pas encore de compte SIA : comment faire ?
Créez-le en ligne avant votre achat, avec votre permis de chasser ou votre licence de tir. Si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous : nous vous guidons.
Où acheter une arme de catégorie C près de Toulouse ?
Armunation vous accueille à Pamiers, en Ariège, à environ 50 minutes de Toulouse. Retrouvez toutes les infos pratiques sur notre page armurerie près de Toulouse.
Ce guide est donné à titre d'information générale et ne remplace pas les textes officiels. Pour votre situation précise, renseignez-vous auprès de votre fédération ou de votre préfecture.